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Référence

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Marque

Nature de la marque

Les marques individuelles peuvent appartenir à une ou plusieurs personne(s) morale(s) ou physique(s).
Une marque collective est la propriété d'une personne morale, à savoir limitativement l'Etat, la commune, les établissements publics, les syndicats, les unions de syndicats, les associations ou groupements de producteurs, d'industriels ou de commerçants pourvus d'une administration légalement constituée et de la capacité juridique.

Type de marque

  • Marque verbale

    Une marque verbale est représentée par un ou plusieurs mots, lettres, chiffres ou tout autre caractère standard ou par une combinaison de ceux-ci.

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  • Marque figurative

    Une marque figurative est composée exclusivement d'une image. Une marque figurative ne contient pas de texte (lettres, chiffres ou autres caractères).

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  • Marque combinée (figurative avec éléments verbaux)

    Une marque combinée consiste en une image avec du texte.

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